Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Centre Socioculturel de Nueil-Les-Aubiers et de son client dans le cadre de la vente des ouvrages et spectacles de Coccinelle.
Toute prestation accomplie par le Centre socioculturel de Nueil-Les-Aubiers implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes non soumis a la TVA en tant qu’association. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Centre Socioculturel de Nueil-Les-Aubiers s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Centre socioculturel de Nueil-Les-Aubiers serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque à l’ordre CSC NLA

• en espèce à l’accueil du Centre Socioculturel de Nueil-Les-Aubiers  ou sur un stand lors de manifestations

• en dématérialisé via la plateforme dédiée

La totalité de la facture devra être réglée dès la commande

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Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

Le CSc de Nueil-Les-Aubiers conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le CSC de Nueil-Les-Aubiers se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi de la marchandise par la poste (au frais de l’acheteur)

• Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves par mail au Centre socioculturel de Nueil-Les-Aubiers accueil.nueilaubiers@csc79.org  à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de le CSC de NLA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Nirot.

 

Fait à NLA lre 27 juillet 2020 par le Directeur du CSC JF SALESSES